{"id":839,"date":"2022-08-25T13:17:09","date_gmt":"2022-08-25T13:17:09","guid":{"rendered":"http:\/\/weentime.com\/?page_id=839"},"modified":"2025-05-05T18:28:25","modified_gmt":"2025-05-05T18:28:25","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/weentime.pi2r-dev.tech\/en\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"
\n

1- Pr\u00e9ambule<\/strong><\/span><\/h2>\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation (ci-apr\u00e8s \u00ab les CGU<\/strong> \u00bb) sont applicables \u00e0 l'utilisation des services professionnels sur le site WEENTIME (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb), y compris (i) l\u2019application web \u00ab app.weentime.com \u00bb ; (ii) les applications et sites web disponibles dans un sous-domaine de \u00ab weentime.com \u00bb ; (iii) toute application mobile \u00ab weentime \u00bb existante ou future.<\/p>\n

Le terme \u00ab Services Professionnels<\/strong> \u00bb d\u00e9signe dans la suite les fonctionnalit\u00e9s du Site mises \u00e0 disposition des soci\u00e9t\u00e9s clientes pour la gestion des cong\u00e9s et du temps de travail de leurs employ\u00e9s y compris les absences, les retards, les heures suppl\u00e9mentaires, les sorties du bureau pendant les horaires de travail, les sorties du bureau pour des missions professionnelles, l\u2019activit\u00e9 en t\u00e9l\u00e9travail, les informations relatives aux pointages, etc. D\u2019autres fonctionnalit\u00e9s peuvent \u00eatre ajout\u00e9es au Site, sans pr\u00e9avis ni notification aux utilisateurs du Site. Elles seront d\u2019office partie int\u00e9grante des Services Professionnels.<\/p>\n

Le terme \u00ab Client-En-Essai<\/strong> \u00bb d\u00e9signe dans la suite une personne morale ayant fait une inscription sur le Site et qui utilise temporairement les Services Professionnels, \u00e0 titre d\u2019essai gratuit pendant une p\u00e9riode limit\u00e9 dans le temps.<\/p>\n

Le terme \u00ab Client-Abonn\u00e9<\/strong> \u00bb d\u00e9signe dans la suite toute personne morale ayant fait une inscription sur le Site, qui, apr\u00e8s avoir pass\u00e9 ou non par une p\u00e9riode d\u2019essai gratuit, s\u2019est abonn\u00e9e au Site et utilise les Services Professionnels.<\/p>\n

Le Terme \u00ab Client<\/strong> \u00bb d\u00e9signe dans la suite indiff\u00e9remment un Client-Abonn\u00e9 ou un Client-En-Essai.<\/p>\n

Toute soci\u00e9t\u00e9, organisation, association ou autre type d\u2019organisme agissant en tant qu\u2019employeur et ayant au moins un employ\u00e9 peut s\u2019inscrire au Site et devenir Client (ou Client-En-Essai). Il s\u2019engage \u00e0 fournir des informations correctes au sujet de la soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 respecter la r\u00e8glementation applicable dans son pays, relative au traitement des donn\u00e9es personnelles de ses employ\u00e9s.<\/p>\n

Le terme \u00ab \u00c9diteur<\/strong> \u00bb d\u00e9signe dans la suite la soci\u00e9t\u00e9 ITSERV.<\/p>\n

Le terme \u00ab Partenaire<\/strong> \u00bb d\u00e9signe dans la suite une soci\u00e9t\u00e9 partenaire de l\u2019\u00c9diteur du Site et qui fait la promotion du Site et des Services Professionnels. Dans certains cas, le Partenaire peut effectuer la commercialisation des Services Professionnels.<\/p>\n\n

2- Pays du client<\/strong><\/span><\/h2>\n\n

Le terme \u00ab Pays<\/strong> \u00bb d\u00e9signe dans la suite le pays dans lequel le Client est officiellement \u00e9tabli en tant qu\u2019entit\u00e9 juridiquement constitu\u00e9e. En l\u2019occurrence pour une soci\u00e9t\u00e9, son pays est celui o\u00f9 elle est inscrite au registre de commerce ou son \u00e9quivalent.<\/p>\n\n

Le Pays est une information importante g\u00e9r\u00e9e dans le Site au sujet du Client. En effet : i) Les tarifs d\u2019utilisation des Services Professionnels peuvent varier d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre ; ii) Certaines promotions sont applicables uniquement dans certains pays ; iii) Certaines r\u00e8gles de gestion relatives aux cong\u00e9s varient d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre; iv) Les Partenaires peuvent avoir des limitations quant aux pays d\u2019intervention ; etc.<\/p>\n\n

D\u00e8s la phase de son inscription sur le Site, le Client renseigne lui-m\u00eame le Pays. En acceptant les CGU, le Client reconna\u00eet avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 et accepter le fait qu\u2019une fois son inscription au Site effectu\u00e9e, il lui sera impossible de modifier le Pays.<\/strong><\/p>\n\n

Les Services Professionnels peuvent tenir en compte ou non, partiellement ou totalement, des sp\u00e9cificit\u00e9s de certains pays qui d\u00e9coulent de la r\u00e8glementation du travail. L\u2019\u00c9diteur ne fournit aucun engagement quant \u00e0 la conformit\u00e9 des r\u00e8gles de gestion du Site \u00e0 la r\u00e8glementation du travail du Pays. En cas d\u2019\u00e9cart(s) entre le fonctionnement du Site et la r\u00e8glementation du travail du Pays, il revient au Client seul de faire le n\u00e9cessaire de mani\u00e8re externe au Site pour se conformer \u00e0 ladite r\u00e8glementation.<\/p>\n\n

3- Utilisateurs, Compte Administrateur et Comptes Employ\u00e9s<\/strong><\/span><\/h2>\n\n

Chaque Client dispose d\u2019un compte sur le Site. Ce compte est d\u00e9sign\u00e9 dans la suite par \u00ab Compte Administrateur<\/strong> \u00bb.<\/p>\n\n

Le Compte Administrateur permet d\u2019utiliser une partie des Services Professionnels et en particulier de cr\u00e9er et g\u00e9rer des comptes pour les employ\u00e9s du Client en vue de leur permettre d\u2019utiliser les Services Professionnels. Un compte sur le Site destin\u00e9 \u00e0 un employ\u00e9 du Client est d\u00e9sign\u00e9 dans la suite par \u00ab Compte Employ\u00e9<\/strong> \u00bb. La cr\u00e9ation des Comptes Employ\u00e9s est ainsi faite par le Client en autonomie sans aucune intervention ni contr\u00f4le, ni a priori ni a posteriori, ni par l\u2019\u00c9diteur ni par un Partenaire.<\/p>\n\n

Le terme \u00ab Compte<\/strong> \u00bb d\u00e9signe dans la suite indiff\u00e9remment un Compte Administrateur ou un Compte Employ\u00e9. Le terme \u00ab Utilisateur<\/strong> \u00bb d\u00e9signe dans la suite un utilisateur du Site qui utilise un Compte.<\/p>\n\n

Pour se connecter \u00e0 un Compte, l\u2019Utilisateur dispose d\u2019un \u00ab login \u00bb et d\u2019un \u00ab mot de passe \u00bb (d\u00e9sign\u00e9s dans la suite par Param\u00e8tres d\u2019Acc\u00e8s<\/strong>). Le login permet d\u2019identifier le Compte de mani\u00e8re unique. Le mot de passe permet d\u2019authentifier l\u2019utilisateur et constitue un moyen de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n

Chaque Client dispose d\u2019un et un seul Compte Administrateur et peut avoir plusieurs Comptes Employ\u00e9s. Le Compte Administrateur est cr\u00e9\u00e9 lors de l\u2019inscription du Client au Site. Le Compte Administrateur permet d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es personnelles des employ\u00e9s du Client et de les modifier. Toutefois, un Compte Administrateur n\u2019a pas acc\u00e8s aux mots de passes des Comptes Employ\u00e9s.<\/p>\n\n

Toute personne disposant des Param\u00e8tres d\u2019Acc\u00e8s d\u2019un Compte peut acc\u00e9der \u00e0 toutes les informations et fonctionnalit\u00e9s autoris\u00e9es \u00e0 ce compte.<\/p>\n\n

L\u2019Utilisateur se doit de garder ses Param\u00e8tres d\u2019Acc\u00e8s au Site confidentiels. Le mot de passe ne doit pas \u00eatre divulgu\u00e9 afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 du Compte. Une personne disposant des Param\u00e8tres d\u2019Acc\u00e8s d\u2019un Compte peut modifier son mot de passe. Tout acc\u00e8s \u00e0 l\u2019un des Comptes d\u2019un Client, qu\u2019il soit Compte Administrateur ou Compte Employ\u00e9, est r\u00e9put\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par une personne autoris\u00e9e par le Client. Le Client doit mettre en place ses propres proc\u00e9dures et mesures pour garder confidentielles et prot\u00e9ger les Param\u00e8tres d\u2019Acc\u00e8s de ses Comptes.<\/p>\n\n

Les mots de passes sont crypt\u00e9s dans la base de donn\u00e9es du Site.<\/p>\n\n

Le Client peut choisir de fournir des Param\u00e8tres d\u2019Acc\u00e8s d\u2019un Compte \u00e0 une personne non-employ\u00e9e chez lui, pour des besoins de sous-traitance ou pour toute autre raison. Le Client demeure dans tous les cas responsables sur toute utilisation du Site et des donn\u00e9es personnelles des employ\u00e9s par les personnes physiques ou morales auxquelles il fournit des Param\u00e8tres d\u2019Acc\u00e8s.<\/p>\n\n

4- Services du Site<\/strong><\/span><\/h2>\n\n

La finalit\u00e9 du Site consiste \u00e0 permettre aux Clients de g\u00e9rer : les cong\u00e9s, les absences, les retards, les sorties de bureau pour des motifs personnels ou professionnels, les heures suppl\u00e9mentaires, les horaires de travail, les informations sur le pointage des employ\u00e9s et leur pr\u00e9sence dans les locaux de travail, l\u2019activit\u00e9 en t\u00e9l\u00e9travail, les informations administratives des employ\u00e9s. Certains volets parmi ceux susmentionn\u00e9s sont inclus de base dans tous les abonnements et d\u2019autres sont optionnels. L\u2019Editeur a la libert\u00e9 de d\u00e9finir et proposer aux clients diff\u00e9rentes offres commerciales d\u2019abonnements incluant tout ou partie des volets susmentionn\u00e9s.<\/p>\n

Le Compte Administrateur permet de donner aux Comptes Employ\u00e9s trois niveaux de privil\u00e8ges : employ\u00e9 normal, assistante, responsable ressources humaines.<\/p>\n

Un Compte Employ\u00e9 ayant les privil\u00e8ges d\u2019un employ\u00e9 normal dispose des fonctions de base pour les diff\u00e9rents services. Il peut g\u00e9rer et\/ou consulter ce qui le concerne lui-m\u00eame : ses propres cong\u00e9s, retards, sorties, missions, absences, t\u00e9l\u00e9travail, etc. S\u2019il est responsable sur une \u00e9quipe, il a acc\u00e8s aux fonctions de validation des demandes de son \u00e9quipe et certaines autres fonctions utiles pour le suivi de l\u2019activit\u00e9 de celle-ci. Ce niveau de privil\u00e8ge (employ\u00e9 normal) offre aussi une certaine visibilit\u00e9 sur l\u2019activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9, par exemple la liste des employ\u00e9s actuellement en cong\u00e9s ou ceux en cong\u00e9 \u00e0 une date donn\u00e9e.<\/p>\n

Un Compte Employ\u00e9 ayant des privil\u00e8ges d\u2019une assistante, dispose d\u2019un niveau interm\u00e9diaire termes de privil\u00e8ges. Il offre, en plus des fonctions disponibles pour l\u2019employ\u00e9 normal, des fonctions utiles pour la gestion courante de l\u2019activit\u00e9, comme le signalement d\u2019absence ou de retard de tout employ\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9, la saisie des cong\u00e9s pour tous, etc.<\/p>\n

Un Compte Employ\u00e9 ayant des privil\u00e8ges d\u2019un responsable ressources humaines, poss\u00e8de le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 en termes de privil\u00e8ges. En effet, en plus des fonctions disponibles pour l\u2019assistante (ce qui inclut aussi les fonctions de base des employ\u00e9s), le responsable ressources humaines a acc\u00e8s \u00e0 la validation des demandes de cong\u00e9 de tous les employ\u00e9s (si la soci\u00e9t\u00e9 utilise cela dans le workflow de gestion des cong\u00e9s), au suivi des soldes de cong\u00e9, \u00e0 l\u2019imputation des absences, \u00e0 la conversion des retards et des sorties personnelles en \u00e9quivalent cong\u00e9s, \u00e0 la gestion des heures suppl\u00e9mentaires, etc.<\/p>\n

Pour utiliser efficacement le Site, un Client (ou Client-En-Essai) doit attribuer le privil\u00e8ge de responsable ressources humaines \u00e0 au moins l\u2019un des Comptes Employ\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019\u00c9diteur peut modifier les caract\u00e9ristiques des Services Professionnels. Les modifications du Site ayant un impact mineur sur les r\u00e8gles de gestions peuvent \u00eatre apport\u00e9es par l\u2019Editeur sans pr\u00e9avis. Les modifications majeures font l\u2019objet d\u2019une communication en amont par l\u2019Editeur.<\/p>\n\n

5- Bugs, erreurs et dysfonctionnements<\/strong><\/span><\/h2>\n\n

Le Site a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u et d\u00e9velopp\u00e9 avec des efforts de tests importants de la part de l\u2019\u00c9diteur. Toutefois, il est possible que certaines imperfections, erreurs ou disfonctionnements existent dans le Site. L\u2019\u00c9diteur met en place un service de support et traite les r\u00e9clamations des Clients. Il apporte des am\u00e9liorations, des extensions et des corrections de bugs en tenant compte des r\u00e9clamations ainsi que de sa propre feuille de route d\u2019\u00e9volution du produit.<\/p>\n

En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9diteur et\/ou celles des Partenaires ne peut \u00eatre engag\u00e9e suite l\u2019utilisation du Site par des Clients. En particulier, ni l\u2019\u00c9diteur ni les Partenaires ne peuvent \u00eatre tenus responsables ni redevables, ni \u00e0 Client ni \u00e0 des tiers, que ce soit suite \u00e0 des r\u00e9sultats erron\u00e9s fournis par le Site, suite \u00e0 des pertes de donn\u00e9es du Client ou d\u2019un tiers, quelle que soit l\u2019ampleur de ces pertes, quelle qu\u2019en soient les causes et quelle qu\u2019en soient les cons\u00e9quences.<\/p>\n\n

6- Disponibilit\u00e9 et continuit\u00e9 du service<\/strong><\/span><\/h2>\n\n

A titre d'information et sans engament de l\u2019\u00c9diteur, il est indiqu\u00e9 que le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, cas fortuit ou du fait d'un tiers. S\u2019agissant d\u2019un service professionnel commercial, l\u2019\u00c9diteur met en \u0153uvre des moyens humains et mat\u00e9riels, en interne ou sous-trait\u00e9s, de fa\u00e7on \u00e0 assurer un bon taux de disponibilit\u00e9 des Services Professionnels dans la limite du possible et du raisonnable.<\/p>\n

Les base de donn\u00e9es est sauvegard\u00e9e quotidiennement. En cas de probl\u00e8me majeur au niveau de l\u2019infrastructure d\u2019h\u00e9bergement entrainant une perte importante des donn\u00e9es, une version de la base de donn\u00e9es \u00e0 J-1 sera restaur\u00e9e par l\u2019Editeur. A titre d\u2019information et sans engament de l\u2019\u00c9diteur, le d\u00e9lai pr\u00e9vu dans la proc\u00e9dure de restauration est estim\u00e9 \u00e0 1 heure dans les conditions normales.<\/p>\n

L\u2019\u00c9diteur peut proc\u00e9der \u00e0 toute interruption pour la maintenance technique n\u00e9cessaire au bon fonctionnement du Site et des mat\u00e9riels aff\u00e9rents, pour la mise \u00e0 jour du Site ou pour toute autre raison. L\u2019\u00c9diteur peut aussi, suspendre, interrompre ou limiter, \u00e0 tout moment et pour la dur\u00e9e qu\u2019il estime n\u00e9cessaire, l'acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie des Services Professionnels.<\/p>\n

Pour les actions de maintenance planifi\u00e9e, l\u2019Editeur informe le Client 48 heures \u00e0 l\u2019avance. La notification est transmise par mail \u00e0 destination de l\u2019adresse mail du Compte Administrateur. L\u2019Editeur pr\u00e9conise d\u2019introduire dans le futur une am\u00e9lioration de la communication en amont, \u00e0 travers un espace de notification dans le Site, accessible \u00e0 tous les utilisateurs.<\/p>\n

L\u2019\u00c9diteur n'est tenu \u00e0 aucune obligation de r\u00e9sultat concernant l'accessibilit\u00e9 au Site et des Services professionnels, et, n'est en aucun cas responsable des interruptions et des cons\u00e9quences qui peuvent en d\u00e9couler.<\/p>\n

L\u2019Editeur peut proposer une offre optionnelle de services suppl\u00e9mentaires portant sur un accord de niveau de service (SLA : Service Level Agreement). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un tel accord sera formalis\u00e9 par un document contractuel s\u00e9par\u00e9, qui aura pour seule finalit\u00e9 la fixation des conditions et modalit\u00e9s relatives au niveau de service (SLA). Il ne peut abroger aucune disposition des pr\u00e9sentes CGU, autre que celles indiqu\u00e9es dans le pr\u00e9sent chapitre (Disponibilit\u00e9 et continuit\u00e9 des services).<\/p>\n\n

7- Tarifs des Services Professionnels<\/strong><\/span><\/h2>\n

Certains tarifs relatifs aux Services Professionnels peuvent affich\u00e9s partiellement sur le Site, y compris dans l\u2019espace public avant l\u2019inscription. Toutefois, l\u2019\u00c9diteur se r\u00e9serve de modifier les tarifs en toute libert\u00e9 et sans qu\u2019aucun avis pr\u00e9alable ne soit requis. Les Tarifs peuvent varier d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre. La monnaie dans laquelle un tarif est d\u00e9fini peut aussi varier d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre. Le pays pris en consid\u00e9ration pour un Client est toujours le Pays.<\/p>\n

Lorsqu\u2019un Client paie un abonnement pour une p\u00e9riode donn\u00e9e, les tarifs applicables \u00e0 cette p\u00e9riode d\u2019abonnement sont ceux en vigueur au moment du paiement.<\/p>\n

En cas de changement des tarifs par l\u2019\u00c9diteur, le changement n\u2019a pas d\u2019effet sur les p\u00e9riodes d\u2019abonnements d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s par le Client. Par contre, pour les futurs renouvellements d\u2019abonnement, les nouveaux tarifs seront appliqu\u00e9s.<\/p>\n

8- Abonnements des Clients, paiement et conditions de vente<\/strong><\/span><\/h2>\n\n

L\u2019abonnement d\u2019un Client est toujours pour une p\u00e9riode limit\u00e9e dans le temps. Avant la fin de la p\u00e9riode d\u2019abonnement, le Client doit renouveler l\u2019abonnement. La p\u00e9riode d\u2019abonnement est g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019une ann\u00e9e. Toutefois, l\u2019Editeur peut proposer, s\u2019il le souhaite, dans un ou plusieurs pays, des formules d\u2019abonnement pour des p\u00e9riodes plus courtes ou plus longues.<\/p>\n

Le paiement de l\u2019abonnement se fait toujours \u00e0 l\u2019avance. Le paiement peut se faire en ligne par carte bancaire. Dans certains pays, le paiement peut aussi \u00eatre propos\u00e9 par virement bancaire ou par d\u2019autres moyens de paiement. La liste des cartes bancaires accept\u00e9es, ainsi que l\u2019acceptation ou non d\u2019un autre moyen de paiement, d\u00e9pendent de plusieurs facteurs dont notamment : (i) le Pays du Client ; (ii) le pays \u00e0 partir duquel l\u2019utilisateur, utilisant la fonction de paiement de l\u2019abonnement, se connecte \u00e0 internet. L\u2019Editeur peut modifier les moyens de paiement disponibles dans quelques pays ou dans tous les pays, \u00e0 tout moment, sans qu\u2019aucun avis pr\u00e9alable ne soit requis.<\/p>\n

Lorsque le Client proc\u00e8de au paiement par virement bancaire, il doit imp\u00e9rativement mentionner, dans l\u2019ordre de paiement, une r\u00e9f\u00e9rence de paiement fournie au Client par le Site. L\u2019absence ou l\u2019inexactitude de cette r\u00e9f\u00e9rence dans l\u2019ordre de paiement ordonn\u00e9 par le Client peut avoir pour cons\u00e9quence un retard d\u2019identification du paiement par l\u2019Editeur. Lorsque la r\u00e9f\u00e9rence est indiqu\u00e9e correctement et \u00e0 partir de l\u2019instant de r\u00e9ception effective de l\u2019argent sur les comptes de l\u2019Editeur, le d\u00e9lai n\u00e9cessaire pour identifier le Client et activer son abonnement varie g\u00e9n\u00e9ralement entre 02 et 07 jours selon les Pays et selon les circonstances.<\/p>\n

En cas de non-renouvellement de l\u2019abonnement dans les d\u00e9lais, les acc\u00e8s aux Comptes du Client seront tr\u00e8s restreints, en particulier : (i) les Compte Employ\u00e9s seront momentan\u00e9ment inaccessibles ; (ii) le Compte Administrateur se verra limit\u00e9 aux fonctions requises pour pouvoir renouveler l\u2019abonnement. Pour r\u00e9activer l\u2019acc\u00e8s aux Comptes Employ\u00e9s et retrouver toutes les fonctions du Compte Administrateur, le Client doit proc\u00e9der au paiement requis pour l\u2019abonnement. Lors du renouvellement d\u2019un abonnement, la date de d\u00e9but du nouvel abonnement correspond toujours au lendemain de la date de fin de validit\u00e9 de l\u2019abonnement pr\u00e9c\u00e9dent. Cela est valable m\u00eame si le Client observe un retard lors du renouvellement d\u2019abonnement et subit une p\u00e9riode de restriction sur les fonctions accessibles. Aucun remboursement, ni partiel ni int\u00e9gral, ne peut \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 par le Client pour une p\u00e9riode de restriction subie suite \u00e0 un retard de paiement lors du renouvellement d\u2019abonnement.<\/p>\n

Les conditions de ventes sont formalis\u00e9es dans un document s\u00e9par\u00e9 (ci-apr\u00e8s \u00ab Conditions de Vente<\/strong> \u00bb). Les Conditions de Vente peuvent subir des modifications \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019Editeur. La version applicable des Conditions de Vente, pour une p\u00e9riode d\u2019abonnement, est celle en vigueur au moment du paiement par le Client. Lorsque le Client proc\u00e8de au paiement en ligne d\u2019un abonnement, il consulte et accepte de mani\u00e8re explicite la version applicable des Conditions de Vente. Tout client, en contact avec les \u00e9quipes commerciales de l\u2019Editeur ou d\u2019un Partenaire, peut demander \u00e0 recevoir la version applicable des Conditions de Vente avant de proc\u00e9der au paiement.<\/p>\n\n

9- Promotions et gratuit\u00e9s<\/strong><\/span><\/h2>\n\n

L\u2019\u00c9diteur et les Partenaires peuvent accorder des remises et\/ou gratuit\u00e9s. Dans le cas des paiements en ligne, une remise ou gratuit\u00e9 est identifiable par \u00e0 un code promotion (ci-apr\u00e8s \u00ab Code-Promo<\/strong> \u00bb). Un Code-Promo permet au Client de b\u00e9n\u00e9ficier lors du paiement en ligne d\u2019une remise bien d\u00e9termin\u00e9e et dont le taux d\u00e9pend uniquement du Code-Promo.<\/p>\n

Un Code-Promo peut \u00eatre : (i) soit mono-usage destin\u00e9 \u00e0 un seul Client pour un seul abonnement ; ou bien (ii) soit multi-utilisations et donc utilisable par plusieurs Clients et\/ou le m\u00eame Client pour le paiement de diff\u00e9rents abonnements.<\/p>\n

Le Code-Promo peut \u00eatre utilisable selon le cas dans un seul pays ou dans plusieurs pays.<\/p>\n

Le Code-Promo peut avoir une dur\u00e9e limit\u00e9e dans le temps. En particulier, l\u2019\u00c9diteur se r\u00e9serve le droit de mettre fin \u00e0 la validit\u00e9 d\u2019un Code-Promo \u00e0 tout moment sans qu\u2019un avis pr\u00e9alable ne soit requis.<\/p>\n

Le Client ne peut pas cumuler plusieurs Code-Promos lors d\u2019un m\u00eame paiement. Autrement dit, il ne pas cumuler les remises en utilisant diff\u00e9rents Code-Promos.<\/p>\n\n

10- Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/span><\/h2>\n

10.1. Propri\u00e9t\u00e9 du Site<\/strong><\/span><\/h3>\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments du Site sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive d l\u2019\u00c9diteur. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des \u00e9l\u00e9ments du Site, qu'ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite. La marque Weentime, ainsi que le logo figurant sur le Site sont la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019\u00c9diteur.<\/p>\n

10.2. Propri\u00e9t\u00e9 des informations g\u00e9r\u00e9es par les Clients<\/strong><\/span><\/h3>\n

Les informations g\u00e9r\u00e9es par un Client dans le Site sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs titulaires respectifs.<\/p>\n

L\u2019\u00c9diteur met le Site \u00e0 la disposition des Clients, en tant qu\u2019outil professionnel au m\u00eame titre que diff\u00e9rents autres outils que ces derniers utilisent, notamment pour le suivi de l\u2019activit\u00e9 des employ\u00e9s et\/ou la gestion des ressources humaines. Le Client g\u00e8re lui-m\u00eame via cet outil \u00e0 la fois : (i) des informations qui sont sa propre propri\u00e9t\u00e9 ; et (ii) des informations personnelles de ses employ\u00e9s qui sont la propri\u00e9t\u00e9 de chaque employ\u00e9 concern\u00e9.<\/p>\n

L'Utilisateur s'interdit toute action tendant \u00e0 s'approprier ou tenter de s'approprier ind\u00fbment toute information, tout contenu des fichiers. L\u2019Utilisateur s\u2019interdit de constituer une base de donn\u00e9es de fa\u00e7on non autoris\u00e9e par l\u2019entreprise qui lui a accord\u00e9 le Compte sur le Site et qui lui a fourni les Param\u00e8tres d\u2019Acc\u00e8s.<\/p>\n

11- Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/span><\/h2>\n\n

Le traitement des donn\u00e9es personnelles est effectu\u00e9 dans le Site selon les dispositions pr\u00e9vues dans le document \u00ab Politique de Confidentialit\u00e9 \u00bb disponible sur le Site et qui constitue une partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n

Le Client est responsable de sensibiliser les Utilisateurs auxquels il fournit des Param\u00e8tres d\u2019acc\u00e8s, \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de respecter les CGUs et la Politique de Confidentialit\u00e9. Le Client est responsable vis-\u00e0-vis de l\u2019Editeur et des tiers de toute utilisation du Site et des donn\u00e9es personnelles, effectu\u00e9e avec un Compte rattach\u00e9 \u00e0 son abonnement.<\/p>\n\n

12- Modification des CGU<\/strong><\/span><\/h2>\n\n

L\u2019\u00c9diteur se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment, de modifier ou de mettre \u00e0 jour tout ou partie des CGU et\/ou la Politique de Confidentialit\u00e9. Il est donc conseill\u00e9 au Client et \u00e0 l\u2019Utilisateur de se r\u00e9f\u00e9rer r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la derni\u00e8re version des CGU disponible en permanence sur le Site. Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme telles en application d'une loi, d'un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d'une d\u00e9cision d\u00e9finitive d'une juridiction comp\u00e9tente, elles seront r\u00e9put\u00e9es non \u00e9crites et les autres stipulations demeureront en vigueur.<\/p>\n\n

13- Responsabilit\u00e9<\/strong><\/span><\/h2>\n\n

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des r\u00e9sultats obtenus et des cons\u00e9quences directes ou indirectes de cette utilisation. Il appartient au Client d'en faire un usage conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. En aucun cas, ni l\u2019\u00c9diteur, ni aucun Partenaire ne pourra \u00eatre tenu pour responsable d'un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, r\u00e9sultant de l'utilisation des informations fournies. Le Client garantit l\u2019\u00c9diteur contre toute demande, r\u00e9clamation, revendication et\/ou recours de toute sorte, r\u00e9sultant de toute violation de ces stipulations. De plus, la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9diteur et des Partenaires ne peut \u00eatre engag\u00e9e, ni s\u00e9par\u00e9ment ni en commun, pour retard ou d\u00e9faillance tenant soit \u00e0 un cas de force majeure, soit \u00e0 un \u00e9v\u00e8nement \u00e9chappant \u00e0 leur contr\u00f4le, soit encore du fait du Client ou d\u2019un Utilisateur ou du fait d'un tiers. L\u2019\u00c9diteur ne supporte en aucun cas la responsabilit\u00e9 des informations produites par les Utilisateurs. Il est express\u00e9ment convenu que la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9diteur ne peut \u00eatre recherch\u00e9e que pour faute prouv\u00e9e et pour des dommages directs et pr\u00e9visibles, exclusivement caus\u00e9s par un manquement de l\u2019\u00c9diteur \u00e0 ses obligations explicitement pr\u00e9vues dans les CGU \u00e0 l'exclusion notamment des dommages indirects, des pertes de profit, de chiffre d'affaires, de clients, d\u2019employ\u00e9s, d'informations, pr\u00e9judice commercial, forclusion dans la production de cr\u00e9ances. Si la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9diteur \u00e9tait retenue dans l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat, le Client ne pourrait pr\u00e9tendre \u00e0 d'autres indemnit\u00e9s et dommages et int\u00e9r\u00eats, que (i) le remboursement des r\u00e8glements qu'il a d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s pour la partie du Service o\u00f9 se r\u00e9v\u00e8le une d\u00e9faillance ou une erreur imputable \u00e0 l\u2019\u00c9diteur ou (ii) le non-paiement de cette partie du Service.<\/p>\n\n

14- Langue officielle<\/strong><\/span><\/h2>\n\n

Seule la version en langue fran\u00e7aise des CGU fait foi entre les parties et pourra \u00eatre produite en justice.<\/p>\n\n

15- Relation contractuelle<\/strong><\/span><\/h2>\n\n

La relation contractuelle entre l\u2019\u00c9diteur et le Client au titre de l\u2019utilisation des Services professionnels est r\u00e9gie par les CGU.<\/p>\n

Il n\u2019y a aucune relation contractuelle entre l\u2019\u00c9diteur et les employ\u00e9s du Client qui utilisent ou non des Comptes. Il n\u2019y a aucune relation contractuelle entre l\u2019\u00c9diteur et les prestataires du Client auxquels le Client fournirait des Comptes.<\/p>\n

Le Client est seul vis-\u00e0-vis de l\u2019\u00c9diteur au titre de l\u2019utilisation des Services Professionnels par des Utilisateurs utilisant les Comptes rattach\u00e9s au Client.<\/p>\n\n

16- Loi applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/span><\/h2>\n\n

La r\u00e8glementation applicable entre le Client et l\u2019\u00c9diteur est la loi tunisienne. Elle s\u2019applique aux pr\u00e9sentes CGU et \u00e0 la Politique de Confidentialit\u00e9, ainsi qu\u2019\u00e0 toute relation au titre des Services Professionnels, entre l\u2019\u00c9diteur et le Client quelle que soit son Pays et quels que soient les pays de r\u00e9sidence de ses employ\u00e9s et quelles que soient leurs nationalit\u00e9s et quel que soit le pays \u00e0 partir duquel se connecte l\u2019utilisateur des Services Professionnels.<\/p>\n

Toute difficult\u00e9 touchant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des documents susmentionn\u00e9s, leur interpr\u00e9tation ou leur validit\u00e9, sera soumise \u00e0 la juridiction tunisienne. Le non-respect par le Client, quelle que soit sa localisation, de l'une quelconque des dispositions de l\u2019un de ces documents sera soumis \u00e0 la juridiction tunisienne.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1- Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation (ci-apr\u00e8s \u00ab les CGU \u00bb) sont applicables \u00e0 l’utilisation des services professionnels sur le site WEENTIME (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb), y compris (i) l\u2019application web \u00ab app.weentime.com \u00bb ; (ii) les applications et sites web disponibles dans un sous-domaine de \u00ab weentime.com \u00bb ; (iii) toute application …<\/p>\n

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